La nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a été créée le 17 décembre 2013 à Dakar.  Le Conseil d’administration de la nouvelle entité, composée de 36 membres répartis en trois collèges, est présidé par Mme Angèle Diabang, cinéaste et productrice, élue depuis le 13 mars 2014. La création d’une société civile, dédiée aux droits d’auteur et aux droits voisins, constitue une première en Afrique de l’Ouest, qu’il convient d’accompagner.

Création, mission et statut de la nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins

« C’est une question de justice et d’équité », lancent fièrement les porteurs de la nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, à destination des auteurs, artistes interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal, lors de sa première assemblée générale constitutive du 17 décembre 2013 à Dakar.

A cette date, plus de cinq cent artistes toutes disciplines confondues sont venus de toutes les régions du Sénégal pour élire le premier conseil d’administration de la nouvelle entité. Elle compte 36 membres répartis en 3 collèges (Collège auteurs, collège producteurs/éditeurs, collège artistes interprètes) : 18 auteurs compositeurs, 9 artistes interprètes et 9 producteurs issus du secteur de la musique, de l’audiovisuel, de l’édition littéraire, arts visuels, arts dramatique, etc… (cf. liste des membres du conseil d’administration en pièce-jointe), sous l’autorité de Mme Angèle Diabang, cinéaste et productrice, élue depuis le 13 mars 2014, Présidente du conseil d’administration pour un mandat d’un an. A l’issue de cette première année d’exercice, un nouveau vote élira un nouveau conseil d’administration pour un mandat de trois ans.

La nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, aura la responsabilité de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 25 janvier 2008, qui introduit une exception pour copie privée, le droit de suite ainsi qu’un dispositif complet en matière de droits voisins, en particulier le droit à rémunération équitable prévu par la Convention de Rome.

Le droit d’auteur désigne ici l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures), les bases de données, les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques, également l’architecture, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

La création de la nouvelle entité vise à pouvoir redistribuer en toute transparence les droits des auteurs, artistes interprètes, producteurs et éditeurs, en fonction de l’utilisation de leurs œuvres.

La nouvelle société de gestion collective prévoit un mécanisme de contrôle des sociétés associées, qui comprend une obligation d’information et un contrôle régulier de leurs activités. En cas de fraude avérée d’une société, il est prévu un dispositif de sanctions avec des amendes pouvant atteindre un million de francs CFA et des peines d’emprisonnement de six mois à un an.

Pour renforcer la transparence de la nouvelle société, le recours à l’expertise de l’Etat est prévu, qui inclue la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat (IGE), et le ministère de l’Économie et des Finances. A charge pour la commission de contrôle de la nouvelle entité de présenter après chaque exercice un rapport annuel au président de la République, au Gouvernement, à l’Assemblée nationale, et à l’assemblée générale de la société de gestion collective.

Conséquence de cette réforme : la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins sera, après publication du décret d’agrément, assurée par une société civile, et non plus par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) du ministère de la Culture et du Patrimoine. Une première en Afrique de l’Ouest.

État des lieux des travaux de la nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, et opportunité de coopération

Cette loi est le résultat d’un long processus entamé en 2005 avec la Banque Mondiale dans le cadre du programme de promotion des industries privées (PPIP) de l’Association des Métiers de la Musique du Sénégal (AMS), membre sénégalais de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM). Ce processus a été repris récemment par un comité de pilotage composé d’acteurs culturels et d’artistes de différents domaines d’art. Cette évolution s’est caractérisée par une lente mutation de la refonte du droit d’auteur, émaillée de présomptions de corruption et de divers scandales, au détriment des créateurs. Dans ce contexte, de nombreux obstacles menacent la mise en œuvre des missions de la nouvelle société de gestion collective et la passation de pouvoir entre le BSDA et la nouvelle société de gestion collective.

La réforme du droit d’auteur et des droits voisins voulue par le gouvernement de Macky Sall, constitue l’un des trois chantiers jugés prioritaires du Ministère de la Culture et du Patrimoine, avec la définition du statut de l’artiste et la promotion et la valorisation de la diversité culturelle nationale sur le territoire.

 Liste des membres du conseil d’administration élus le 17 décembre 2013

1. COLLEGE AUTEURS

AUDIOVISUEL :

– Ousmane William Mbaye ;

– Moussa Diop ;

– Sophie Cissé Mbaye.

MUSIQUE :

– Ibrahima Joseph Gaye ;

– Alajiman ;

– Maxy Crazy.

ART VISUEL :

– Oumou Sy ;

– Viye Diba ;

– Seyni Gadiaga.

ART DRAMATIQUE :

– Pape Faye ;

– Macodou Mbengue ;

– Cheikh Ndiaye.

LITTERATURE :

– Christine Oumy Ndiaye ;

– Fama Diagne Sene ;

– Hamidou Dia.

CHOREGRAPHIE :

– Oumou Sow ;

– Sangoné Viera ;

– Jean Tamba.

1. COLLEGE PRODUCTEURS / EDITEURS

PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE :

– Ngoné Ndour ;

– Safouane Pindra ;

– Jean Pierre Senghor.

PRODUCTEUR AUDIOVISUEL :

– Angèle Diabang ;

– Joseph Sagna ;

– Clarence Delgado.

EDITEUR LITTERAIRE : 

– Elie Charles Moreau ;

– Seydi Sow ;

– Moustapha ND. Ndiaye.

III. COLLEGE ARTISTES INTERPRETES

COMEDIEN :

– Matar Diouf ;

– Yacine Diouf ;

– Saikou Lo.

MUSIQUE :

– Malal Talla ;

– Myriam Thiam ;

– Vieux Mac Faye.

DANSE :

– Jean Bassene ;

– Bassirou Nguer ;

– Boubacar Mané.